Approche-Globale

 

Les Conditions Générales de Vente Approche Globale


Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 
Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.


L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation".
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.


Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. 

Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurants sur ce catalogue.

 

article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

Jean-Philippe RAMONDA - Approche Globale - 3 Route de Donzère - 26780 - CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE -

 

article 3 : Caractéristiques essentielles des offres

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits concernés dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Les offres sont pour la plupart des offres d'achats groupés à prix de gros, impliquant une limite des stocks et des délais de livraison variables. (art. 8)

Zone géographique de couverture de l'offre commande et paiement en ligne : l'offre en ligne visée aux présentes conditions générales de vente couvre de nombreux pays : France, Zone Euro et autres pays francophones.

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone précitée.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.

 

article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

 

article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

article 6 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail, numéro de téléphone .

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation de commande écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si un dysfonctionnement informatique pouvait entrainer une modification abusive de la présentation de l'article (description, photo, prix de vente), auquel cas l'acheteur serait immédiatement informé.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.
 


article 7 : Paiements

L'acheteur doit acquitter, par l'un des moyens proposés sur le site, le règlement intégral de sa commande avant expédition.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de sa commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du virement.

Moyens de règlement :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, (Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.)
  • Paypal pour authentifier votre achat. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 
  • Par Virement Bancaire. La marchandise sera expédiée uniquement après encaissement du Virement au crédit du Compte Spécifié. Ce délai de paiement, fluctuant selon les pays, sera à rajouté au délai de livraison annoncé selon la destination. 
  • Par Chèque : uniquement pour La France, la marchandise sera expédiée uniquement après encaissement du chque au crédit du Compte Spécifié. Ce délai de paiement, fluctuant selon les banques, sera à rajouté au délai de livraison annoncé selon la destination.

 

article 8 : Livraison

Le produit commandé est livré par les services postaux, à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au bureau de dépôt dont il dépend.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur la commande, ou d'avarie liée aux conditions de transport ou autres, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison pour le signaler au vendeur par téléphone au 07 81 02 30 88 ou email : [email protected]

Le vendeur s'engagera alors à identifier le problème et y remédier ou procéder au remboursement de l'acheteur.

Le délai moyen de livraison selon les offres prix de gros, achats groupés est de 12 à 20 jours normalement. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Les livraisons pourront dans certains cas se faire via transporteur privé... avec des délais variables, le Client sera alors avisé pour confirmation et validation de la commande.


article 9 : Frais de port 
En règle générale le prix de la commande est Franco de port. si occasionnellement des frais s'appliquent, ils seront spécifiés en sus. 

 

article 10 : Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et d'annulation de commande en remplissant le formulaire sur simple demande via [email protected].

L'acheteur s'engage à retourner à ses frais le ou les articles concernés à :
Jean-Philippe RAMONDA 3 Route de Donzère - 26780 - CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE - 
Le remboursement de l'acheteur par le vendeur sera effectif dans un délai de 14 jours à partir de la réception du ou des articles retournés (les éventuels frais de port lors de la commande ne seront pas remboursés).
Le ou les articles sont retournés à l'état neuf (scellés pour les articles concernés) dans leur emballage d'origine non détérioré et avec tous leurs accessoires.

 

article 11 : Garantie et Service Après-vente

Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Si un défaut est constaté par le client, celui-ci entrera en contact avec le vendeur pour lui présenter ses premières constatations. Le Client retournera (à ses frais) au vendeur :
Jean-Philippe RAMONDA 3 Route de Donzère - 26780 - CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE - ; le produit qui lui semble présenter un vice de conformité.
Si le vice de conformité est avéré le vendeur procédera au remplacement du produit présentant un vice, sans frais supplémentaires.

En dehors du délai légal de rétractation de 14 jours, les produits proposés, exposés à l'usure du temps, à l'utilisation et à un entretien régulier, aucune garantie supplémentaire n'est proposée...

 

article 12 : Informations nominatives

À défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies au terme de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

article 13 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

Editeur


Jean-Philippe RAMONDA 


Adresse  

3 Route de Donzère

26780   CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE


Téléphone - 0033 781 023 088 -

Mail - [email protected] -
  

Forme juridique Commerçant / Consultant
Date de création : le 01/06/2015 

SIREN  510 431 794 

Code APE / NAF  4791A /  Vente à distance sur catalogue général